Compte-rendu
de l’assemblée générale du 7 octobre 2010
1 Décompte des présents, ouverture
de l’assemblée
Présents :
- Les membres
du bureau : Président :
Michel DELAY, Vice-président : Jacques GRELU, Secrétaire : Michel
DUBOIS DUNILAC, secrétaire adjoint : Alain MONFORTE, trésorier : Patrick
PORCHERON
Excusé : Vice-président : Thierry
VALETTE
- Les autres
membres du comité de direction : Jean-Louis ALLA, Daniel BLIN, Hervé CARAYON, Jean HIBLOT, Jean-Philippe RESSY, Marcelle SEUX,
Véronique TEISSONNIER.
Excusés :
Gilbert DUSSAUT, Francine GRANIER
- Mairie de Langlade : Michel MAS à titre personnel (adhérent)
Excusé pour cause
d’obligation familiale : Guy ROGER 1er adjoint à la sécurité
+ 24 adhérents
Soient 36
adhérents à jour de cotisation présents.
+5 nouveaux
adhérents
+quelques
présents venus pour information.
En tout une
cinquantaine de participants à la réunion
19 adhérents ont
donné pouvoir.
Michel DELAY,
Président déclare l’Assemblée Générale ouverte
2 Rapport financier
Présenté par Patrick PORCHERON
Recettes : Il y a 78 adhérents en 2010 (99 en 2009)
Elles se répartissent comme suit :
cotisations 780 €, dons 539 €, intérêts compte livret : 18,40 €, ventes de
tee-shirt 50€
soit
un total de 1387,40 €
La subvention de la Mairie soit 500 € (1500€
demandés) n’est pas prise en compte car pas encore mandatée à ce jour.
Dépenses :
Fonctionnement
938,86 €
Investissement :
450,00 €
Total :
1388,86 €
Solde
2010
-1,46 €
Le point
sur le matériel :
Aucun investissement n’a été réalisé sur le
matériel (tronçonneuses, débroussailleuses). Il a tenu une année de plus malgré
son age mais cela ne sera pas éternel. L’entretien est assuré principalement
par nous même, ce qui réduit considérablement les frais. Nous disposons
de :
4 tronçonneuses en état moyen.
4 débroussailleuses, une en bon état, une en
état moyen, deux à l’agonie.
1 grosse débroussailleuse (Pubert) en bon
état.
Quelques outils à mains et aussi le matériel
de sécurité, casques, gants etc…
3 Rapport d’activités
3.1
Chantiers de débroussaillement
Présenté par Michel DUBOIS DUNILAC
Les chantiers ont été réalisés sur des
parcelles non constructibles, jouxtant des zones habitées, donc faisant l’objet
d’obligation de débroussailler.
Les endroits sont choisis pour leur situation
stratégique et leur intérêt collectif.
8 chantiers ont été effectués, en voici le
détail :
7-8 novembre Comminques
et Tres Patas vers
Imp. des Ecureuils
5-6 Décembre Draille
2 (Sud)
9-10 Janvier Chemin
des Lauzières . Annulé pour
cause de neige
Quartier
Le Cabanis
30-31 Janvier Chemin
des Comminques
Coupe-feu arboré
6-7 Mars Ch
des Combes - Lot. Les Chênes
20-21 Mars Chemin
des Lauzières, quartier Le Cabanis (En
remplacement du chantier des 9-10 / 01 ) (+intervention
les jours suivants avec M .Rochette)
10-11 Avril Tres
Patas Les arènes
15-16
Mai Les Combes-Vigne Croze
12 Juin Comminques
et Tres Patas. Dernier
chantier de la saison. Chantier festif, repas
tiré du sac, grillades offertes par la Mairie
Dans un souci de diversifier les
interventions, le premier chantier de la saison à venir aura lieu les 16-17 Octobre : Chemin
de La Coste
3.2
Rondes de surveillance
Présentées par Patrick PORCHERON
Un nombre égal de rondes a été effectué cette
année 209 contre 212 l’année dernière par un nombre quasiment identique de
volontaires soit 27 pour 26 en 2009.
L’efficacité du dispositif n’est pas contestée,
il n’y a pas eu de départ de feu sur la commune.
Il est souhaitable, à la demande de J-C
DARDALHON de disposer d’un plan avec quelques orientations pour localiser plus
facilement les éventuelles fumées.
3.3 Actions
en cours
Actions
engagées avec l’administration
L’ULPI
a adressé une lettre au ministre de
l’agriculture pour solliciter une mission d’expertise suite
aux difficultés
d’application de l’arrêté préfectoral.
Un double a été envoyé aux députés
et
sénateurs du département. Pas de réponses bien
convaincantes, seulement des accusés
de réception et des avis de transmission aux services
concernés.
Nous sommes toujours en attente d’une réunion
avec la mairie, rencontre demandée à plusieurs reprises par courrier. Le but de
l’entrevue demandée étant de faire le point sur les actions en cours au sujet
de la prévention incendie. L’ULPI aurait aimé que cette entrevue se fasse avant
la tenue de l’AG ce qui a tout simplement étonné le Maire. Alors que la charte
signée en commun avec la municipalité prévoit de « mettre en commun leurs
ressources », pourquoi cette incompréhension ?
Travaux avec
le CEMAGREF
Nos deux vice-président, Jacques GRELU et
Thierry VALETTE travaillent avec la commission municipale sécurité à l’étude
des risques d’incendie inhérents aux problèmes d’interface forêt-habitat. Le
CEMAGREF a choisi LANGLADE comme terrain d’expérimentation de méthodes
nouvelles d’évaluation des risques. Michel MAS conseiller municipal membre de
la commission précise que la visite des agents du CEMAGREF peut permettre de
cerner les risques présentés pour les constructions.
A
noter que la mairie, conseillée par cet
organisme de recherche, veut faire un chantier
« modèle » de
débroussaillement en périphérie de la
propriété LALLEMAND qu’elle vient
d’acquérir.
Le débroussaillement est commencé, reste à choisir
et couper des arbres pour
être aux normes.
Communication :
Présentée par Alain MONFORTE:
L’ULPI doit se faire connaître et valoriser
ses actions.
- Il faut souligner l’efficacité d’Hervé CARAYON
qui met à contribution ses moyens professionnels de communication pour faire
connaître et valoriser les actions de l’ULPI. Des bannières annoncent les
assemblées générales et les chantiers. Des panneaux signalent et flèchent ces
mêmes chantiers.
- Le site de l’ULPI sur Internet : www.ulpi-gard.fr
Il est
régulièrement consulté. Il offre:
-L’historique
de l’ULPI
-Des
liens vers les arrêtés préfectoraux avec commentaires.
-La
composition du comité de direction et responsables de quartiers.
-Les
dates et lieux des chantiers de quartiers.
-Des
informations sur les grands dossiers (Charte Mairie-ULPI, coupure de
combustible…)
-Album
photo, articles de presse…
-Divers
liens
4 Rapport moral
Par Michel DELAY
– Président de l’ULPI
Une Assemblée
Générale est toujours pour une association digne de ce nom l’occasion de faire
le point de son action et d’envisager l’avenir. Mais c’est aussi le moment
privilégié de la réflexion sur l’objet même de son existence et de sa finalité,
de ses objectifs de sa ou ses missions, surtout si, comme l’ULPI, nous avons
une vocation d’intérêt général. Le Rapport moral,
relatif à l’esprit, au projet à la philosophie, contribue à cette réflexion et
permet d’ouvrir le débat à l’assemblée. Les rapports
d’activité et financier ont tous deux montré la vie de l’association telle
qu’elle est. Il montre tous deux une réelle activité qui s’inscrit bien dans
les orientations et les buts tels que le définissent nos statuts. Je
cite :
-
Renforcer les
mesures existantes en matière de prévention et de protection contre les
incendies en initiant et réalisant toutes actions jugées utiles.
-
D’une manière
générale, proposer et réaliser tous projets visant à sauvegarder et embellir
notre cadre de vie.
Mais qu’en est-il
vraiment :
- 8 ou 9
chantiers sur deux matinées en week-end
- 2 ou 3 hectares
au total de débroussaillé à quel prix !
- une douzaine en
moyenne d’adhérents, ceux qui y croient vraiment et qui peuvent donner du temps
et de l’énergie
Ces
chantiers
nécessitent des moyens (tronçonneuses,
débrousailleuses qui appartiennent à
l’association) entretien et maintenance fait par les
adhérents. Nous avons
bénéficié d’un prêt de tracteur
équipé d’un gyrobroyeur. Je remercie ici chacun
d’eux.
La tâche est immense si on considère
·
que les 2/3 de l’habitat de Langlade est
imbriqué dans un massif forestier de 550 hectares sur le territoire de la
commune.
·
Que le pourtour de cet habitat fait 4 km environ
sur 50 mètres de largeur à maintenir débroussaillé pour permettre une
prévention acceptable… ceci représente entre 20 et 25 hectares soit 200 000 m²
soit 20 stades de football à entretenir. Il nous faudra d’autres solutions à
terme. On peut rêver et comparaison n’est
pas raison certes, loin de moi l’idée de remettre en cause un tel
équipement, mais tout de même on peut s’interroger à combien revient à la
collectivité l’entretien du complexe sportif ? c’est vrai que le stade est
pris en compte dans la coupure de combustible lui aussi …
Le rapport
financier quant à lui est très clair :
Ressources :
les cotisations des adhérents 10 euros : faut-il augmenter ? 10 euros
pour permettre que notre environnement subsiste et soit offert à tous les
Langladois et les Langladoises
Une modeste
subvention de 500 euros de la mairie, 2 à 3 journées de tractopelle, 2 à 3
voyages de camion pour enlever des souches ou des troncs en zones à risque.
Vous l’avez constaté comme moi, nous avons dû provisionner sur 3 budgets pour
renouveler le matériel existant et acheter une remorque pour ranger et
transporter le matériel.
Dérisoire au vu
de l’immensité de la tâche, la aussi comparaison
n’est pas raison, la fête c’est important, les traditions aussi mais çà a
un coût, et la prévention, c’est aussi important pour tous les habitants de
Langlade ! Quel budget faudrait-il allouer à la prévention pour la
protection de notre environnement ? Le débat est ouvert.
Notre action de
prévention c’est aussi la surveillance incendie, dispositif important qui
permet de sensibiliser l’opinion sur les raisons de la prévention mais aussi
d’être attentif et en alerte permanente. Ce dispositif vient, depuis toujours
en complément du dispositif national et le CODIS. Faut-il le maintenir en
l’état ou l’adapter et le rendre plus complémentaire en conservant l’esprit de vigilance citoyenne qui est
l’essence de notre action ? Le débat est ouvert.
Nous savons avec
certitude que si un incendie important se déclare comme à St Bauzile 2400
hectares où à Marseillan plage, NOUS NE POURRONS RIEN FAIRE. Mais la vigilance,
la prévention, la sensibilisation au problème, les actions pour la réalisation
d’un véritable dispositif de prévention et de protection communale sont des
forces qui peuvent vaincre le fatalisme et sauver notre environnement.
Le renouveau de
notre action en 2008 a permis de nous ouvrir de nouvelles perspectives
partenariales avec la mairie :
- Un PPRIF adopté en 2007 (mise en conformité des moyens, bornes incendie,
voirie etc.
- La signature
d’une charte avec la mairie, votée à l’unanimité par le conseil municipal dans
son préambule dit ceci :
PREAMBULE
La municipalité de Langlade et l’Union
Langladoise de Prévention Incendie décident de mettre en commun leurs
ressources pour :
*
Elaborer un projet de mise en sécurité des biens et des personnes de la
commune vis-à-vis des risques incendie
en participant :
- à l’étude des hypothèses de mise en
sécurité de la commune ;
- à la recherche des ressources correspondantes ;
- aux éventuelles démarches administratives
et notamment l’interface entre la mairie et les administrés.
*
Elaborer une classification des propriétés et secteurs à risque.
*
Proposer à l’administration des modalités d’application de l’arrêté afin
de pouvoir diffuser une information fiable et cohérente à tous les
propriétaires sur les mesures à prendre pour obtenir les résultats escomptés.
*
Fédérer et conseiller les propriétaires dans leurs démarches
commerciales de prestation.
*
Poursuivre et encourager une synergie autour des chantiers collectifs de
débroussaillement.
Sa signature très
protocolaire nous permettait :
- d’espérer de
voir reprendre l’entretien du coupe-feu arboré et de la piste qui permettent la
liaison Draille- Très Patas- comminques- Route de Bernis, et l’ouverture sur
les Combes.
- L’espoir de
voir aboutir la réalisation d’un dispositif interface « Habitat
Forêt » avec une étude déjà réalisée prise en charge par la commune.
- De participer
avec l’adjoint à la sécurité à la réflexion pour la mise en place « du
plan communal de sauvegarde »
- De soutenir
l’étude lancée par la mairie pour valider un dispositif d’analyse du risque
avec le CEMAGREF d’Aix en Provence (grand spécialiste en la matière).
- De noter avec
satisfaction et intérêt un début de travaux de débroussaillement conforme à
l’arrêté autour du bâtiment (ex Lallemand) au bout de très Patas, avec pour
objet d’être une vitrine et la base de travaux à faire autour de l’habitat à
risque.
Tout cela est un
bon début, oui, mais il faudra des engagements de programme à long et moyen
terme et des engagements financiers. A ce jour,
problème, silence radio, suite à un courrier en date du 25 juin 2010 pour une
demande de mise en place d’une réunion de travail avec le
maire et les élus concernés, sur les
sujets qui concernent la prévention selon notre charte et notre
mission…….sans
suite ? Sans suite ou plutôt un imbroglio
d’échange de courriers pour au final
refuser de nous recevoir avant notre assemblée
générale. Nous ne comprenons pas le silence du maire, son
refus d’honorer notre
charte et sa signature. Le Premier
adjoint, chargé de sécurité, rencontré hier
matin et interrogé à ce sujet n’a
pas d’explications sur ce silence. Y a-t-il convergence avec
Caveirac qui vote contre son PPRIF ? Pour nous il y a
nécessité d’un vrai partenariat entre la mairie et
l’U.L.P.I., sinon nous
n’avons pas lieu d’exister. Il faut se rappeler que nous
avons été un des
premiers comités feux de forêt du département et
dans les régions à risque et
première association reconnue comme telle. L’avenir de
notre
association est en jeu certes, mais l’avenir de
l’environnement de Langlade, de
notre environnement nous oblige à être pertinent et
persévérant. J’ai bon espoir,
par habitude et par principe, je crois en l’homme politique,
l’élu du peuple
lorsque l’intérêt général est en jeu.
5 Questions diverses sur les 3 rapports
Mme VIEUX est
étonnée que les travaux du CEMAGREF ne soient pas portés à la connaissance des
Langladois par le bulletin communal.
Il est rappelé
que la sous représentation de certains quartiers fait qu’il n’y est pas
organisé de chantier. C’est le cas du chemin de la Coste par exemple. M.EBOUNDA
envisage de représenter le quartier.
Mme GUEMANN
s’indigne des différents traitements faits par la commune au niveau des
subventions.
6 Votes des rapports d’activités, financier, moral,
Les
3 rapports sont approuvés à l’unanimité des votants.
7 Présentation du nouvel arrêté préfectoral
par Jacques GRELU - Ingénieur Général
honoraire du Génie Rural des Eaux et Forêts.
Le
Président de l’ULPI et le Bureau m’ont confié la tâche de vous présenter les
points forts des deux arrêtés préfectoraux (2010-117) relatifs au
débroussaillement légal et à l’emploi du feu.
|
I – Débroussaillement légal.
|
Distinguons ce qui ressort de la
Loi (compétence Parlement), du Ministre et du Préfet.
La Loi (Code
Forestier) a fixé les grands principes :
- Définition légale du débroussaillement
(L321-5-3) : « rupture de la continuité du couvert
végétal », ce qui implique l’élagage, pour casser la
continuité verticale ainsi que l’espacement des houppiers pour
ralentir la progression horizontale des feux ;
- Profondeur du débroussaillement, parfois au-delà
des limites des propriétés bâties ;
- Interfaces débroussaillées (50 à 200m) en
périphérie des opérations d’urbanisation nouvelles, emprises à prendre sur
la surface constructible (L322-4-1) ;
- Programmes de débroussaillement pilotés par les
maires, les préfets veillant aux résultats (L322-4)…
Le ministre a en
outre décidé par circulaire DERF/SDF/C 2002-3017
…que le
préfet doit décliner les techniques de débroussaillement en fonction de la
topographie, des espèces forestières et de la structure des peuplements
boisés : en particulier, l’exploitation d’arbres excédentaires (pour
desserrer les cimes) obéit à des critères paysagers, sanitaires et sylvicoles
classiques…
Dans ce cadre, les maires peuvent…porter l’obligation de débroussaillement de 50 à 100m
(L322-3), imposer le nettoyage des exploitations forestières aux propriétaires
forestiers (L322-3) et commissionner des agents pour accéder aux parcelles non
débroussaillées – malgré relances – pour faire exécuter ces travaux d’office
(L322-12).
Sous ces réserves
de compétences, l’arrêté préfectoral s’efforce :
- De définir les types de
formations boisées à traiter (ligneux bas-moins de 50cm, arbustes-50cm/3m,
arbres-plus de 3m) ;
- Bouquets (ensemble
d’arbres dont les houppiers occupent une surface maximale de 80m2 en
projection horizontale) ; massifs arbustifs, idem jusqu’à 20m2.
La
zone
d’application de cet arrêté vise les forêts
classiques et tous les terrains
combustibles, qu’ils portent des espèces naturelles
accrues ou des vestiges de
cultures abandonnées. L’ensemble, augmenté
d’une bande de sécurité périphérique
de 200m, représente les 2/3 du département… :
- L’AP décrit ensuite les gestes sylvicoles à
retrouver : Fauchage de l’herbe, enlèvement des arbres morts,
dépérissants et des rémanents de coupe de bois, séparation des bouquets à
3m les uns des autres, absence d’arbustes sous les bouquets d’arbres
(ligneux bas éventuellement maintenus, mais à 50cm maximum), élagage des
pieds maintenus et des branches qui surplombent les toitures…
- Questions non résolues : les haies sont assimilées à des
arbustes ; si celles-ci sont dominées par des arbres situés sur la
propriété voisine, aucune solution autre qu’amiable ; même remarque
si deux riverains maintiennent, chacun de son côté, deux bouquets de 80m2,
créant ainsi une continuité de 160m2 juridiquement difficile à arbitrer.
- Les formations suivantes dérogent à l’obligation
de débroussaillement : terrains agricoles ou arboricoles entretenus
(ce qui n’est pas le cas d’une oliveraie ou d’un verger envahis de pins
d’Alep) et études communales spécifiques diligentées par le maire –
Encadrement scientifique recommandé-.
Nous rappelons que le débroussaillement est
effectué autour des édifices de toutes natures, en totalité des parcelles
urbanisées ou classées urbanisables et jusqu’à 50m de profondeur (voire 100m si
le maire le décide) jusque sur les terrains forestiers riverains non
constructibles si la distance légale l’exige. Cette opération concerne aussi
les voies publiques (2 fois 10m), les pistes DFCI classées au Plan
départemental, les conducteurs électriques, voies SNCF etc.
Rappels des lois
(Code Forestier) et des textes ministériels d’encadrement :
- Le propriétaire (ou son ayant-droit) peut seul
allumer du feu ;
- Le préfet en réglemente l’usage et la
périodicité ;
- Le brûlage de végétaux sur pied (L321-12)
échappe à l’initiative individuelle (Décret 2002-679) ;
- L’incinération de végétaux coupés est réglementée
(Décret) ;
- Les fumeurs doivent se conformer au Décret (y
compris jet de mégots à la portière) ;
- Les sanctions sont lourdes (Contraventions de 4ème
classe suivant Décret).
Dans ce cadre,
l’arrêté préfectoral dispose :
- Interdiction totale (y
compris de fumer) entre 15 juin et
15 septembre sauf pour les foyers aménagés attenant aux maisons ;
+ sécheresses exceptionnelles ou vents fréquents (AP spécial pris pour
chaque événement majeur) ;
- En dehors de cette période,
du 15 septembre au 31 janvier,
incinération autorisée sans déclaration en mairie et du 1er Février au 14 juin,
avec déclaration en mairie nécessaire.
Incinérations avec déclaration en
mairie :
1° Sur le chantier, être en
mesure de présenter la déclaration visée en mairie ;
2°
Prévenir les sapeurs-pompiers (18/112) en début et en fin d’opération ;
3°
Suspendre les opérations par vent supérieur à 20Km/heure ;
4°
Limiter les opérations au jour levé (entre lever du soleil et une heure
précédent son coucher) ;
5°
Surveillance constante, extinction totale le soir, alerte prévue en cas
d’accident.
8 Election du comité de direction.
Le comité doit être renouvelé par 1/3 soit 6
au moins sur 18 membres. Comme il n’y pas d’élu ayant 3 ans d’ancienneté, il
est fait appel à des volontaires démissionnaires.
Francine GIRARD et Véronique TEISSONNIER Jean
démissionnent et ne sont pas candidates,
Michel DUBOIS
DUNILAC, Patrick PORCHERON, Jean-Philippe
RESSY, Thierry VALETTE, démissionnent et
sont candidats.
Robert EBOUNDA
est candidat pour représenter le quartier de la Coste.
Tous sont élus à
l’unanimité.
Le comité est
alors le suivant:
ALLA Jean-Louis, BLIN Daniel,
CARAYON Hervé, DELAY Michel,
DUBOIS DUNILAC Michel, DUSSAUT
Gilbert, EBOUNDA Robert, GRANIER Francine, GRELU Jacques, HIBLOT Jean, LAPEYRE
Robert, MONFORTE Alain,
PORCHERON Patrick, RESSY
Jean-Philippe, SEUX Marcelle, VALETTE Thierry.
Le comité se réunira pour élire
les membres du bureau
L’assemblée générale est levée et les
participants sont invités à partager le verre de l’amitié.
Le Président
Le Secrétaire
Le Trésorier
Michel DELAY Michel
DUBOIS DUNILAC
Patrick
PORCHERON
