Compte-rendu
de l’Assemblée Générale
du jeudidi 07 octobre 2020
Le Président
Michel DELAY a ouvert la séance en remerciant les participants d’assister à
notre Assemblée Générale malgré les contraintes sanitaires imposées par le
virus COVID 19.
Il remercie monsieur
le maire Gaëtan PREVOTEAU, monsieur Philippe HERAULT délégué à la Sécurité et
monsieur Pierre PINETTI délégué aux Travaux lesquels nous ont honoré de par
leur présence. Le Président excuse monsieur Alain VIALA Adjoint à l’Urbanisme
et à la Sécurité qu’il félicite pour sa nomination à la présidence du SIVOM des
Garrigues. Il évoque aussi brièvement le
lancement de l’opération de la réduction de la densité des arbres dans
l’interface forêt-habitat. Ce point très important sera développé au cours de
l’assemblée.
Puis, la parole est
donnée aux délégués pour la présentation des rapports d’activités et financier
2019-2020.
1) Rapport
d’activités
1-1) Chantiers réalisés lors de la
campagne 2019-2020 : présenté par le vice Président Daniel BLIN
11
chantiers de débroussaillement étaient programmés pendant cette période dont 2
en semaine. 6 chantiers ont du être annulés suite à la COVID 19.
1-2)
Surveillance et vigilance : présenté par Patrick Porcheron.
Cette
année, nous avons eu plus de participants (20 personnes) aux actions de
vigilance. Rappelons que ce dispositif vient en complément de la surveillance
aérienne et des patrouilles combinées O.N.F / pompiers.
2) Rapport
financier (bilan 2020) présenté par Patrick PORCHERON
- Le
nombre de cotisants (113) est resté élevé en 2020 malgré l’absence de
démarchage systématique lié à la COVID 19. Les
dons sont en hausse.
- Les
recettes sont du même niveau qu’en 2019 et les dépenses sont stables :
frais d’avocat compensés par la suppression des frais d’entretien (diminution du
nombre de chantiers).
- Investissement :
reportés sur 2021
Comme en 2019, les prévisions budgétaires ont
été respectées.
3) Rapport matériel présenté par
Patrick PORCHERON.
Nous
n’avons pas eu de casse importante. Le matériel devra être adapté à l’évolution de
notre travail : moins de tronçonneuses, mais plus de débroussailleuses
seront nécessaires pour entretenir l’interface forêt-habitat.
4) Rapport moral : présenté
par le Président Michel DELAY
Tout d’abord je
voudrais saluer tout le travail qui a été réalisé cette année malgré les
contraintes de la COVID (confinement, distanciation, règles sanitaires à
respecter). Je remercie tous les adhérents, les bénévoles actifs sur les
chantiers ou pour la vigilance incendie, les délégués de quartiers qui tous par
leur engagement, ont contribué à la sauvegarde de notre environnement.
Les résultats de
la prévention ne se comptabilisent pas, ne se voient pas certes, mais ils sont
bien là.
Les travaux de débroussaillement que nous avons réalisés à la périphérie du
village sont bien visibles sur le
terrain.
L’espace naturel
n’en est que plus apprécié par tous, riverains, habitants, promeneurs, et ce
travail fait des adeptes dans les villages voisins (St Dionisy, Beauvoisin,
Congénies, Caveirac)
Vous l’avez
constaté par les différents rapports, notre association va bien. Les chantiers
ont pu se faire malgré la COVID à 60 % des prévisions, grâce à un sérieux coup
de main des services de la municipalité et de son matériel plus adapté.
-
Les finances sont saines. Les adhésions se maintiennent ainsi que les dons. Le
matériel et les équipements de sécurité sont régulièrement entretenus.
- Le dispositif
de vigilance incendie est maintenant bien rodé et n’a pas souffert de la COVID.
-
Un constat : nous devons faire un effort sur la sensibilisation aux
risques incendie auprès des plus jeunes par des actions adaptées (visites de
chantiers, plantation, circuit découverte etc.) voire avec le groupe scolaire.
Nous devons
informer plus largement la population sur les objectifs et les actions que nous
menons sur la commune par le bulletin municipal, des publications et par notre site qu’il faut rendre plus
attractif.
Je dois
remercier la mairie et l’équipe des services techniques pour le travail qui a
été réalisé notamment dans le cadre des
chantiers, mais aussi et surtout par le partenariat qui est bien établi
maintenant avec vous, monsieur le Maire mais aussi les adjoints et conseillers
chargés des questions de prévention et sécurité.
En effet sans
votre soutien, monsieur le Maire, nous n’aurions pas pu mettre en œuvre l’opération de réduction de la densité des
arbres dans l’interface forêt-habitat, qui mobilise toute notre énergie du moment
Lors de notre
assemblée générale 2019, le rapport de l’O.N.F. et ses conclusions nous ont
interpellé :
« Concernant la conformité par rapport
aux normes des OLD des chantiers de débroussaillement effectués en périphérie
directe du village, le travail réalisé par votre association nécessite des
opérations d’abattage ou de taille d’arbres afin de dissocier les houppiers
dans les boisements conservés (distance de 3 m), pour le reste des interventions
décrites la conformité est totale à ce jour.
Je vous conseille de faire appel à une entreprise
spécialisée dans l’exploitation forestière pour faire réaliser ces travaux,
avec possibilité de négocier l’abattage et l’extraction des pins au regard des
volumes de bois à exploiter.
Nous pouvons vous accompagner sur l’exploitation des
arbres pour l’ensemble des zones à éclaircir : estimation des volumes à
prélever, consultation des entreprises (sur une offre d’achat de bois), état
des lieux, suivi de l’exploitation (arbres à conserver, conformité des
travaux/OLD, volumes extraits, réception du chantier) pour un montant de 1800
euros HT.
Cette exploitation est soumise à l’acceptation de
tous les propriétaires pour la cession, sans contrepartie, des arbres à l’association,
et donc de la recette potentielle.
Notre prestation ne comprendra pas les enquêtes
foncières et les contacts ou autorisations avec les propriétaires. »
L’assemblée
générale du 3 octobre 2019 avait décidé et retenu la pertinence du projet et
confié au CODIR sa mise en œuvre. Le CODIR du 9 Octobre a poursuivi le débat
ouvert et décidé de la nécessité d’un avis juridique auprès d’un avocat
spécialisé en droit administratif. Notre demande de conseil portait sur :
-
les contraintes juridiques et les risques en termes de responsabilité pesant
sur l’ULPI dans la réalisation de ce projet, au regard de l’arrêté du 8 janvier
2013 relatif au débroussaillement réglementaire.
-
les mesures de précaution à prendre dans la mise en œuvre du projet notamment
en ce qui concerne les modalités d’information et d’autorisation des
propriétaires.
La mission de
l’avocat s’est concrétisée par une note très précise :
a)
d’une analyse des contraintes et risques juridiques au regard du code forestier
et de l’arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire en
vue du projet de mise à distance des arbres sur l’interface forêt-habitat par
l’ULPI,
b)
les précautions utiles à la préservation de la responsabilité de l’ULPI et à la
légalité de son intervention,
c)
proposer des modèles de mandat et d’autorisation à faire signer par les
propriétaires et de superviser les courriers adressés aux intéressés.
A partir de
cette note, nous avons pu bâtir une stratégie opérationnelle pour aboutir à la
mise en œuvre du projet. Par la suite, nous avons mis en place un groupe de
travail dédié.
Malgré le virus
et le confinement qui a suivi, nous avons pu continuer notre travail :
-
établir une base de données des riverains assujettis aux OLD 1er
rang ainsi qu’une liste des propriétaires d’espace naturel 2ème rang
à la périphérie de l’habitat (interface forêt-habitat).
-
rédiger les courriers informant du projet avec une convention à signer donnant
mandat à l’ULPI pour réaliser les travaux en lieu et place des habitants
assujettis.
-
rédaction
des courriers de demande d’autorisation, conformément
à l’arrêté de débroussaillement,
de pénétrer sur la parcelle des propriétaires
d’espace naturel avec un courrier
d’information sur le projet, et une demande d’accord de céder le bois ainsi récolté, en
concertation avec notre conseil juridique.
-
nous avons projeté l’organisation et mis en place une série de réunions
d’information, avec Monsieur le Maire et l’ONF et des permanences pour répondre
aux interrogations légitimes des propriétaires concernés, soit en tant
qu’habitants, soit en tant que propriétaire d’espace naturel.
Enfin nous avons
établi avec la mairie, l’ONF et la DTTM, un planning de mise en œuvre de
l’opération pour la réalisation du chantier.
Notre assemblée
réunie ce jour, devra approuver tout à l’heure dans ses orientations pour
2020/2021 le lancement des opérations,
pour réaliser ce chantier exceptionnel et historique pour la prévention
incendie et la sauvegarde de notre environnement dont je parlais dans mon
introduction.
Je remercie tous
les membres du CODIR (pour certains sceptiques au départ) qui ont participé
activement à la réflexion et à la réalisation concrète des actes nécessaires à
l’avancée du projet. Je remercie également tous les acteurs concernés par ce
projet : le conseiller juridique Maître Pierre-Antoine ALDIGIER, monsieur
le Maire Gaétan PREVOTEAU, monsieur Alain VIALA Adjoint, monsieur le Maire de
NAGES, l’agent patrimonial de l’ONF, monsieur Marc REYNAUD, ainsi que les
représentants de la DDTM chargés du risque incendie.
C’est ensemble
que nous avons pu mettre en place ce projet innovant pour notre
environnement et sa protection au
service des habitants de LANGLADE.
Merci de votre attention.
5) Vote des
rapports
Les
rapports d’activités et financier ainsi que le rapport moral, sont votés à l’unanimité et sans remarque par le
public présent.
6) Election des
membres au comité de Direction
Ont
été réélue(e)s au Comité de Direction : BOURGOIN Hélène, BOUZANQUET
Mireille, BRUNELIERE Camille (*), ALLA J. Louis, BLIN Daniel, DELAY Michel,
DEVESA Gérard (*), JACQUEMIN Hugo, HERAULT Philippe, MONFORTE Alain (*), PASCAL
Alain (*), LAPEYRE Robert (*), PLANTEFEVE Pierre, PORCHERON Patrick.
(*) :
Ces 5 personnes démissionnaires au titre des 1/3 renouvelable, se sont
représentées. COPPIER Michel démissionnaire ne se représente pas.
Le
Comité de Direction se réunira le 21 octobre 2020
à 20h30 pour procéder à l’élection
des membres du bureau, fixer les dates des prochains chantiers et
débattre de
divers points.
7) Projet de
chantiers 2020/2021 présenté par
le vice Président Daniel BLIN
11
chantiers (dont 1 en semaine) ont été proposés à l’assemblée. Le premier chantier
programmé se tiendra les
19 et 20
octobre au niveau du Moulin à Vent. Le calendrier de la
prochaine campagne est consultable en cliquant sur l'onglet :
"calendrier des chantiers".
8) Orientations budgétaires
2021 présenté par le
Trésorier Patrick PORCHERON
- On
table sur un budget prévisionnel sensiblement équivalent à l’exercice 2020.
- Investissements :
1400 €.
- Dépense
exceptionnelle liée à l’interface forêt-habitat : 1000 €.
- Le
budget global sera à l’équilibre.
- La cotisation de
base est maintenue à 10 €.
9) Rapport d'orientation 2020-2021
En
préalable, un film un très joli film réalisé par Jean HIBLOT à l’aide d’un
drone permet de se rendre compte de la densité des arbres et du fort risque
potentiel d’incendies sur notre commune de Langlade. Après ce film, le
Président prend la parole :
Ce survol vous a
invité à juger par vous-mêmes du risque auquel nous sommes confrontés et la
nécessité de préserver un tel environnement forestier. Nous sommes tous
attachés à ce cadre de vie, notre identité. Depuis 36 ans que l’association
existe les arbres ont grandi, la réalité des risques est de plus en plus
importante, la tâche de plus en plus difficile. Notre organisation de la
prévention depuis 2008 a pris une autre dimension plus globale, plus pertinente,
plus opérationnelle, plus collective.
Je me permets de
rappeler quelques étapes caractéristiques qui s’inscrivent dans la lutte pour
la prévention sur la commune :
- la création de l’association le 8
février 1984 qui faisait suite à deux incendies au cœur même de l’habitat.
- les membres actifs de l’époque ont
contribué à la création du SIVOM des garrigues.
- indépendamment
des premiers chantiers de débroussaillement, des actions ponctuelles ont permis
de mettre en place les premiers éléments d’un dispositif de prévention sur
l’ensemble de la commune.
- la réalisation
du coupe-feu arboré au sud du village et la création des pistes D.F.C.I autour
de la forêt communale en sont les éléments structurants de cette époque.
- la première
remise en culture à Puech Chaud sur une quarantaine d’hectares déjà considérés comme une coupure verte dans le massif. Nous
étions là dans les années 1985-1990-1995-2000 etc.
- En
juin 2007 mise en place du P.P.R.I.F sur la commune. Il définit une
classification des zones suivant l’intensité du risque, ainsi qu’un certain
nombre de règles et d’obligations (ex : bornes d’incendie, largeur voirie-
secteur à débroussailler sur 100 mètres etc.)
- Suite
aux contrôles de 2008 une charte a été établie avec la mairie et son maire de
l’époque pour s’engager à agir ensemble dans le cadre de la prévention incendie
et l’application des obligations relatives au débroussaillement.
- En
2009, une étude réalisée par les techniciens de la forêt privée en vue de
mettre en place une interface forêt-habitat à notre demande a été faite et
prise en charge par la commune. Le résultat de cette étude a été notre guide
structurant tous les chantiers qui ont suivis.
- En
2015 une coupure de combustible a été inaugurée sur Langlade et Bernis sur une
emprise de 390 hectares ce qui a permis l’aménagement de 120 hectares de vigne,
140 hectares de pastorale et 20 hectares de truffiers, soit un total de 280
hectares exploités.
- En
2016, approbation du P.L.U. avec inscription
de la classification des zones à risques et autres obligations dans le
règlement.
Nous voici donc
aujourd’hui, mercredi 7 octobre 2020, les acteurs du lancement de l’opération
de réduction de la densité des arbres dans l’interface forêt-habitat (environ 5
kms de long sur 50 mètres de large).
Cette opération
nécessite, vous devez vous en douter compte tenu de sa particularité,
d’informer dans un premier temps les riverains assujettis aux obligations de débroussaillements,
et de nous donner mandat pour mettre en œuvre les travaux.
Ceci se fera par
un courrier distribué par les délégués de quartier aux riverains d’ici lundi 12
Octobre.
Dans ce courrier
les riverains concernés par les obligations légales de débroussaillement, sont
invités à une réunion d’information sur le déroulement de l’opération qui aura lieu pour la moitié d’entre eux le
jeudi 22 octobre et le jeudi 29 octobre pour l’autre moitié (pour cause de
mesures sanitaires Covid)
Suivant le
nombre de mandats reçu (au moins 80%) le comité de direction de l’ULPI du 10
novembre prochain décidera de lancer les courriers d’information et la demande
d’autorisation de pénétrer sur la parcelle des propriétaires d’espace naturel,
de donner leur accord pour faire les travaux et céder les arbres (courrier R AR
pour raison juridique).
Des permanences
en mairie pour répondre aux interrogations sont proposées aux propriétaires
d’espace naturel, le mercredi 25 novembre et le jeudi 26 novembre (2 dates pour
causes sanitaires Covid)
Le CODIR du 9
décembre après bilan des réponses décidera de missionner l’ONF pour
l’évaluation du type de bois à prélever, les volumes et la consultation des
entreprises.
Du 10 au 31
décembre, marquage des arbres et consultation d’entreprises par l’ONF.
Le CODIR du 6
Janvier 2021 sur proposition de l’ONF retiendra une entreprise et engagera le
marché.
Le chantier doit
s’autofinancer par la commercialisation du bois en plaquettes pour chaufferie
centrale urbaine.
Du 15 Janvier au
15 Mai 2021, réalisation du chantier sous la conduite de l’ONF (4 mois)
Le 31 Mai 2021,
remise du rapport de conformité ONF- DDTM- Monsieur le Maire.
Voici le
programme tel qu’il a été défini avec les différents partenaires. Une
inconnue : la disponibilité des entreprises.
Merci de votre
attention.
Monsieur le
Maire, je vous donne la parole, et vous remercie de nous donner votre sentiment sur ce projet, son objectif,
ses modalités de mise en place et son exécution.
Le Président
laisse la parole à Monsieur le Maire. Celui-ci remercie tous les acteurs pour
le travail effectué cette année. Il soutient et encourage totalement cette
opération nécessaire pour la protection de notre habitat et de son environnement.
Il nous informe enfin
d’une toute récente découverte : l’eau Perrier prend sa source en partie sous
les terres Langladoise et un incendie contaminerait les lieux.
Le Président lève la
séance en remerciant les personnes présentes à l’Assemblée pour l’intérêt
qu’elles ont accordé aux sujets abordés et leur approbation pour la totalité
des propositions budgétaires et d’action pour la période 2020/2021.