Assemblée Générale 2020

                                           

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

du jeudidi 07 octobre 2020

 

Le Président Michel DELAY a ouvert la séance en remerciant les participants d’assister à notre Assemblée Générale malgré les contraintes sanitaires imposées par le virus COVID 19.

Il remercie monsieur le maire Gaëtan PREVOTEAU, monsieur Philippe HERAULT délégué à la Sécurité et monsieur Pierre PINETTI délégué aux Travaux lesquels nous ont honoré de par leur présence. Le Président excuse monsieur Alain VIALA Adjoint à l’Urbanisme et à la Sécurité qu’il félicite pour sa nomination à la présidence du SIVOM des Garrigues. Il évoque aussi brièvement le lancement de l’opération de la réduction de la densité des arbres dans l’interface forêt-habitat. Ce point très important sera développé au cours de l’assemblée.

         Puis, la parole est donnée aux délégués pour la présentation des rapports d’activités et financier 2019-2020.

1)       Rapport d’activités

1-1) Chantiers réalisés lors de la campagne 2019-2020 : présenté par le vice Président Daniel BLIN

11 chantiers de débroussaillement étaient programmés pendant cette période dont 2 en semaine. 6 chantiers ont du être annulés suite à la COVID 19.

 1-2) Surveillance et vigilance : présenté par Patrick Porcheron.

Cette année, nous avons eu plus de participants (20 personnes) aux actions de vigilance. Rappelons que ce dispositif vient en complément de la surveillance aérienne et des patrouilles combinées O.N.F / pompiers.

2)       Rapport financier (bilan 2020) présenté par Patrick PORCHERON

-   Le nombre de cotisants (113) est resté élevé en 2020 malgré l’absence de démarchage systématique lié à la COVID 19. Les dons sont  en hausse.

-   Les recettes sont du même niveau qu’en 2019 et les dépenses sont stables : frais d’avocat compensés par la suppression des frais d’entretien (diminution du nombre de chantiers).

-   Investissement : reportés sur 2021

      Comme en 2019, les prévisions budgétaires ont été respectées.

3)        Rapport matériel présenté par Patrick PORCHERON.  

Nous n’avons pas eu de casse importante. Le matériel devra être adapté à l’évolution de notre travail : moins de tronçonneuses, mais plus de débroussailleuses seront nécessaires pour entretenir l’interface forêt-habitat.

4)       Rapport moral : présenté par le Président Michel DELAY

Tout d’abord je voudrais saluer tout le travail qui a été réalisé cette année malgré les contraintes de la COVID (confinement, distanciation, règles sanitaires à respecter). Je remercie tous les adhérents, les bénévoles actifs sur les chantiers ou pour la vigilance incendie, les délégués de quartiers qui tous par leur engagement, ont contribué à la sauvegarde de notre environnement.
Les résultats de la prévention ne se comptabilisent pas, ne se voient pas certes, mais ils sont bien là.
Les travaux de débroussaillement que nous avons réalisés à la périphérie du village  sont bien visibles sur le terrain.
L’espace naturel n’en est que plus apprécié par tous, riverains, habitants, promeneurs, et ce travail fait des adeptes dans les villages voisins (St Dionisy, Beauvoisin, Congénies, Caveirac)
Vous l’avez constaté par les différents rapports, notre association va bien. Les chantiers ont pu se faire malgré la COVID à 60 % des prévisions, grâce à un sérieux coup de main des services de la municipalité et de son matériel plus adapté.

- Les finances sont saines. Les adhésions se maintiennent ainsi que les dons. Le matériel et les équipements de sécurité sont régulièrement entretenus.

- Le dispositif de vigilance incendie est maintenant bien rodé et n’a pas souffert de la COVID.

- Un constat : nous devons faire un effort sur la sensibilisation aux risques incendie auprès des plus jeunes par des actions adaptées (visites de chantiers, plantation, circuit découverte etc.) voire avec le groupe scolaire.

Nous devons informer plus largement la population sur les objectifs et les actions que nous menons sur la commune par le bulletin municipal, des publications  et par notre site qu’il faut rendre plus attractif. 
Je dois remercier la mairie et l’équipe des services techniques pour le travail qui a été réalisé notamment dans  le cadre des chantiers, mais aussi et surtout par le partenariat qui est bien établi maintenant avec vous, monsieur le Maire mais aussi les adjoints et conseillers chargés des questions de prévention et sécurité.
En effet sans votre soutien, monsieur le Maire, nous n’aurions pas pu mettre en œuvre l’opération de réduction de la densité des arbres dans l’interface forêt-habitat, qui mobilise toute notre énergie du moment
Lors de notre assemblée générale 2019, le rapport de l’O.N.F. et ses conclusions nous ont interpellé :

«  Concernant la conformité par rapport aux normes des OLD des chantiers de débroussaillement effectués en périphérie directe du village, le travail réalisé par votre association nécessite des opérations d’abattage ou de taille d’arbres afin de dissocier les houppiers dans les boisements conservés (distance de 3 m), pour le reste des interventions décrites la conformité est totale à ce jour.
Je vous conseille de faire appel à une entreprise spécialisée dans l’exploitation forestière pour faire réaliser ces travaux, avec possibilité de négocier l’abattage et l’extraction des pins au regard des volumes de bois à exploiter.
Nous pouvons vous accompagner sur l’exploitation des arbres pour l’ensemble des zones à éclaircir : estimation des volumes à prélever, consultation des entreprises (sur une offre d’achat de bois), état des lieux, suivi de l’exploitation (arbres à conserver, conformité des travaux/OLD, volumes extraits, réception du chantier) pour un montant de 1800 euros HT.
Cette exploitation est soumise à l’acceptation de tous les propriétaires pour la cession, sans contrepartie, des arbres à l’association, et donc de la recette potentielle.
Notre prestation ne comprendra pas les enquêtes foncières et les contacts ou autorisations avec les propriétaires. »

 L’assemblée générale du 3 octobre 2019 avait décidé et retenu la pertinence du projet et confié au CODIR sa mise en œuvre. Le CODIR du 9 Octobre a poursuivi le débat ouvert et décidé de la nécessité d’un avis juridique auprès d’un avocat spécialisé en droit administratif. Notre demande de conseil portait sur :

- les contraintes juridiques et les risques en termes de responsabilité pesant sur l’ULPI dans la réalisation de ce projet, au regard de l’arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire.

- les mesures de précaution à prendre dans la mise en œuvre du projet notamment en ce qui concerne les modalités d’information et d’autorisation des propriétaires.

La mission de l’avocat s’est concrétisée par une note très précise :
a) d’une analyse des contraintes et risques juridiques au regard du code forestier et de l’arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire en vue du projet de mise à distance des arbres sur l’interface forêt-habitat par l’ULPI,
b) les précautions utiles à la préservation de la responsabilité de l’ULPI et à la légalité de son intervention,
c) proposer des modèles de mandat et d’autorisation à faire signer par les propriétaires et de superviser les courriers adressés aux intéressés.

A partir de cette note, nous avons pu bâtir une stratégie opérationnelle pour aboutir à la mise en œuvre du projet. Par la suite, nous avons mis en place un groupe de travail dédié.
Malgré le virus et le confinement qui a suivi, nous avons pu continuer  notre travail :

- établir  une base de données  des riverains assujettis aux OLD 1^er rang ainsi qu’une liste des propriétaires d’espace naturel 2^ème rang à la périphérie de l’habitat (interface forêt-habitat).

- rédiger les courriers informant du projet avec une convention à signer donnant mandat à l’ULPI pour réaliser les travaux en lieu et place des habitants assujettis.

- rédaction des courriers de demande d’autorisation, conformément à l’arrêté de débroussaillement, de pénétrer sur la parcelle des propriétaires d’espace naturel avec un courrier d’information sur le projet, et une demande d’accord  de céder le bois ainsi récolté, en concertation avec notre conseil juridique.

- nous avons projeté l’organisation et mis en place une série de réunions d’information, avec Monsieur le Maire et l’ONF et des permanences pour répondre aux interrogations légitimes des propriétaires concernés, soit en tant qu’habitants, soit en tant que propriétaire d’espace naturel.

Enfin nous avons établi avec la mairie, l’ONF et la DTTM, un planning de mise en œuvre de l’opération pour la réalisation du chantier.
Notre assemblée réunie ce jour, devra approuver tout à l’heure dans ses orientations pour 2020/2021 le lancement  des opérations, pour réaliser ce chantier exceptionnel et historique pour la prévention incendie et la sauvegarde de notre environnement dont je parlais dans mon introduction.
Je remercie tous les membres du CODIR (pour certains sceptiques au départ) qui ont participé activement à la réflexion et à la réalisation concrète des actes nécessaires à l’avancée du projet. Je remercie également tous les acteurs concernés par ce projet : le conseiller juridique Maître Pierre-Antoine ALDIGIER, monsieur le Maire Gaétan PREVOTEAU, monsieur Alain VIALA Adjoint, monsieur le Maire de NAGES, l’agent patrimonial de l’ONF, monsieur Marc REYNAUD, ainsi que les représentants de la DDTM chargés du risque incendie.
C’est ensemble que nous avons pu mettre en place ce projet innovant pour notre environnement  et sa protection au service des habitants de LANGLADE.
Merci de votre attention.

5)       Vote des rapports

Les rapports d’activités et financier ainsi que le rapport moral, sont  votés à l’unanimité et sans remarque par le public présent.

6)       Election des membres au comité de Direction

Ont été réélue(e)s au Comité de Direction : BOURGOIN Hélène, BOUZANQUET Mireille, BRUNELIERE Camille (*), ALLA J. Louis, BLIN Daniel, DELAY Michel, DEVESA Gérard (*), JACQUEMIN Hugo, HERAULT Philippe, MONFORTE Alain (*), PASCAL Alain (*), LAPEYRE Robert (*), PLANTEFEVE Pierre, PORCHERON Patrick.

(*) : Ces 5 personnes démissionnaires au titre des 1/3 renouvelable, se sont représentées. COPPIER Michel démissionnaire ne se représente pas.

Le Comité de Direction se réunira le 21 octobre 2020 à 20h30 pour procéder à l’élection des membres du bureau, fixer les dates des prochains chantiers et débattre de divers points.

7)       Projet de chantiers 2020/2021  présenté par le vice Président Daniel BLIN

11 chantiers (dont 1 en semaine) ont été proposés à l’assemblée. Le premier chantier programmé se tiendra  les 19 et 20 octobre au niveau du Moulin à Vent. Le calendrier de la prochaine campagne est consultable en cliquant sur l'onglet : "calendrier des chantiers".

8)       Orientations budgétaires 2021 présenté par le Trésorier Patrick PORCHERON

-   On table sur un budget prévisionnel sensiblement équivalent à l’exercice 2020.

-   Investissements : 1400 €.

-   Dépense exceptionnelle liée à l’interface forêt-habitat : 1000 €.

-   Le budget global sera à l’équilibre.

-   La cotisation de base est maintenue à 10 €.

9)    Rapport d'orientation 2020-2021

En préalable, un film un très joli film réalisé par Jean HIBLOT à l’aide d’un drone permet de se rendre compte de la densité des arbres et du fort risque potentiel d’incendies sur notre commune de Langlade. Après ce film, le Président prend la parole :

Ce survol vous a invité à juger par vous-mêmes du risque auquel nous sommes confrontés et la nécessité de préserver un tel environnement forestier. Nous sommes tous attachés à ce cadre de vie, notre identité. Depuis 36 ans que l’association existe les arbres ont grandi, la réalité des risques est de plus en plus importante, la tâche de plus en plus difficile. Notre organisation de la prévention depuis 2008 a pris une autre dimension plus globale, plus pertinente, plus opérationnelle, plus collective.
Je me permets de rappeler quelques étapes caractéristiques qui s’inscrivent dans la lutte pour la prévention sur la commune :

- la création de l’association le 8 février 1984 qui faisait suite à deux incendies au cœur même de l’habitat.

- les membres actifs de l’époque ont contribué à la création du SIVOM des garrigues.

- indépendamment des premiers chantiers de débroussaillement, des actions ponctuelles ont permis de mettre en place les premiers éléments d’un dispositif de prévention sur l’ensemble de la commune.

- la réalisation du coupe-feu arboré au sud du village et la création des pistes D.F.C.I autour de la forêt communale en sont les éléments structurants de cette époque.

- la première remise en culture à Puech Chaud sur une quarantaine d’hectares déjà considérés  comme une coupure verte dans le massif. Nous étions là dans les années 1985-1990-1995-2000 etc.

- En juin 2007 mise en place du P.P.R.I.F sur la commune. Il définit une classification des zones suivant l’intensité du risque, ainsi qu’un certain nombre de règles et d’obligations (ex : bornes d’incendie, largeur voirie- secteur à débroussailler sur 100 mètres etc.)

- Suite aux contrôles de 2008 une charte a été établie avec la mairie et son maire de l’époque pour s’engager à agir ensemble dans le cadre de la prévention incendie et l’application des obligations relatives au débroussaillement.

- En 2009, une étude réalisée par les techniciens de la forêt privée en vue de mettre en place une interface forêt-habitat à notre demande a été faite et prise en charge par la commune. Le résultat de cette étude a été notre guide structurant tous les chantiers qui ont suivis.

- En 2015 une coupure de combustible a été inaugurée sur Langlade et Bernis sur une emprise de 390 hectares ce qui a permis l’aménagement de 120 hectares de vigne, 140 hectares de pastorale et 20 hectares de truffiers, soit un total de 280 hectares exploités.

- En 2016, approbation du P.L.U. avec inscription  de la classification des zones à risques et autres obligations dans le règlement.

 Nous voici donc aujourd’hui, mercredi 7 octobre 2020, les acteurs du lancement de l’opération de réduction de la densité des arbres dans l’interface forêt-habitat (environ 5 kms de long sur 50 mètres de large).
Cette opération nécessite, vous devez vous en douter compte tenu de sa particularité, d’informer dans un premier temps les riverains assujettis aux obligations de débroussaillements, et de nous donner mandat pour mettre en œuvre les travaux.
Ceci se fera par un courrier distribué par les délégués de quartier aux riverains d’ici lundi 12 Octobre.
Dans ce courrier les riverains concernés par les obligations légales de débroussaillement, sont invités à une réunion d’information sur le déroulement de l’opération  qui aura lieu pour la moitié d’entre eux le jeudi 22 octobre et le jeudi 29 octobre pour l’autre moitié (pour cause de mesures sanitaires Covid)
Suivant le nombre de mandats reçu (au moins 80%) le comité de direction de l’ULPI du 10 novembre prochain décidera de lancer les courriers d’information et la demande d’autorisation de pénétrer sur la parcelle des propriétaires d’espace naturel, de donner leur accord pour faire les travaux et céder les arbres (courrier R AR pour raison juridique).
Des permanences en mairie pour répondre aux interrogations sont proposées aux propriétaires d’espace naturel, le mercredi 25 novembre et le jeudi 26 novembre (2 dates pour causes sanitaires Covid)
Le CODIR du 9 décembre après bilan des réponses décidera de missionner l’ONF pour l’évaluation du type de bois à prélever, les volumes et la consultation des entreprises.
Du 10 au 31 décembre, marquage des arbres et consultation d’entreprises par l’ONF.
Le CODIR du 6 Janvier 2021 sur proposition de l’ONF retiendra une entreprise et engagera le marché.
Le chantier doit s’autofinancer par la commercialisation du bois en plaquettes pour chaufferie centrale urbaine.
Du 15 Janvier au 15 Mai 2021, réalisation du chantier sous la conduite de l’ONF (4 mois)
Le 31 Mai 2021, remise du rapport de conformité ONF- DDTM- Monsieur le Maire.
Voici le programme tel qu’il a été défini avec les différents partenaires. Une inconnue : la disponibilité des entreprises.

Merci de votre attention.

Monsieur le Maire, je vous donne la parole, et vous remercie de nous donner  votre sentiment sur ce projet, son objectif, ses modalités de mise en place et son exécution.

Le Président laisse la parole à Monsieur le Maire. Celui-ci remercie tous les acteurs pour le travail effectué cette année. Il soutient et encourage totalement cette opération nécessaire pour la protection de notre habitat et de son environnement.

Il nous informe enfin d’une toute récente découverte : l’eau Perrier prend sa source en partie sous les terres Langladoise et un incendie contaminerait les lieux.

 Le Président lève la séance en remerciant les personnes présentes à l’Assemblée pour l’intérêt qu’elles ont accordé aux sujets abordés et leur approbation pour la totalité des propositions budgétaires et d’action pour la période 2020/2021.